Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objectif de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.saintfargeau89cycloclub.fr « le Site ») et des services associés.

En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous acceptez, sans réserve, les présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 2 : Les mentions légales

L’édition du Site est assurée par le Cyclo Club de Saint Fargeau dont le siège social est situé à la Mairie de Saint-Fargeau – 9 avenue du Général Leclerc – 89170 Saint-Fargeau :

Adresse mail : saintfargeaucyclo@orange.fr

L’hébergeur du Site est la société O2Switch, dont le siège social est situé au Chemin du Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand :

Numéro de téléphone : 0444446040

Article 3 : Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit soit :

• par mail à l’adresse : saintfargeaucyclo@orange.fr
• via le formulaire de contact : saintfargeau89cycloclub.fr/contact

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre charte Politique de confidentialité : www.saintfargeau89cycloclub.fr/politique-de-confidentialite, conforme au RGPD.

Article 4 : Description des Services

www.saintfargeau89cycloclub.fr est une plateforme destinée à mettre en relation des personnes cherchant à partager des informations sur le cyclotourisme et la possibilité de devenir adhérant du Cyclo Club Saint Fargeau. Le Site comprend des articles sur le cyclotourisme, des informations sur les différentes sorties organisées par le Club ainsi qu’un formulaire de contact pour toute demande d’information.

Limitation de Responsabilité : www.saintfargeau89cycloclub.fr est une plateforme de diffusion d’information et de mise ne relation entre un utilisateur et les Dirigeants du Cyclo Club Saint Fargeau. Le Cyclo Club Saint Fargeau n’est pas responsable des actions ou des accords pris entre les utilisateurs du Site. Le rôle du Site se limite strictement à fournir un espace numérique où les utilisateurs peuvent échanger des informations. Aucune garantie n’est donnée sur la qualité, la sécurité, ou l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs.

Article 5 : Utilisateurs éligibles

Le Site est ouvert à tout public sans restriction d’âge. Toutefois, si vous avez moins de 16 ans, nous vous recommandons d’obtenir l’autorisation de vos parents ou tuteurs avant de vous inscrire et d’utiliser les services proposés par le Site. Les responsables légaux des mineurs doivent s’assurer que ces derniers comprennent et respectent les présentes CGU.

Article 6 : Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités avancées du Site, telles que l’accès à un « compte Adhérant », il est nécessaire de créer un compte personnel. Lors de l’inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Responsabilité des Utilisateurs : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée à partir de votre compte relève de votre responsabilité. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous informer immédiatement à l’adresse saintfargeaucyclo@orange.fr.

Article 7 : Contenu Utilisateur et Modération

Les utilisateurs du site saintfargeaucyclo@orange.fr s’engagent à respecter les règles de conduite établies dans les présentes CGU, notamment la bienveillance, le respect des autres utilisateurs, l’absence de propos discriminatoires ou offensants ainsi que les lois en vigueur. Toute violation de ces règles pourra entraîner des mesures appropriées, y compris la suspension ou la suppression de votre compte.

7.1 Règles de Bienveillance

Pour maintenir une atmosphère conviviale et respectueuse sur le site saintfargeaucyclo@orange.fr, vous vous engagez à :

• ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire, haineux, violent, discriminatoire ou ne respectant pas les lois en vigueur,
• être respectueux envers les autres utilisateurs et ne pas nuire à autrui par vos propos ou actions,
• protéger la vie privée des autres utilisateurs et ne pas divulguer d’informations personnelles sans leur consentement,
• éviter les comportements agressifs et les attaques personnelles. Les débats sont autorisés tant qu’ils restent courtois et constructifs.

Tout contenu ne respectant pas ces règles pourra être modéré, supprimé, et entraîner la résiliation de votre compte.

7.2 Modération et Sanctions

Le Site utilise une modération humaine pour détecter et supprimer les contenus inappropriés. En conséquence, saintfargeaucyclo@orange.fr ne peut garantir que toutes les publications inappropriées seront détectées.

saintfargeaucyclo@orange.fr se réserve le droit de :

• supprimer tout contenu à sa discrétion, sans obligation de justification,
• suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation répétée ou grave des présentes CGU, notamment des règles de bienveillance.

7.3 Clause de Non-Responsabilité

saintfargeaucyclo@orange.fr ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs et décline toute responsabilité pour toute conséquence résultant de l’utilisation de ces contenus. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs publications et de leur impact sur les autres membres.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus du site, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 9 : Responsabilité de www.saintfargeau89cycloclub.fr

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Cependant, le Site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, Cyclo Club Saint Fargeau ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, Cyclo Club Saint Fargeau ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans son Site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité de Cyclo Club Saint Fargeau ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 10 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.saintfargeau89cycloclub.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 11 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site www.saintfargeau89cycloclub.fr

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site www.saintfargeau89cycloclub.fr. En naviguant sur le Site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Cyclo Club Saint Fargeau.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 2.